Art. 4

La Société a pour but :

• a) réunir tous les sourds et entendants du canton de Fribourg et environs
• b) organiser des activités culturelles, récréatives et sportives
• c) favoriser l’amitié et la solidarité entre les sourds et avec les entendants
• d) collaborer avec d’autres associations pour l’organisation d’activités
• e) s’engager pour la défense des intérêts des sourds.

Art. 5

La Société est formée par des membres, des membres d’honneur, sourds et entendants. Ces membres ont le droit de vote.

La Société peut accueillir des personnes morales, chacune ne peut alors être représentée que par deux délégués au maximum avec un seul droit de vote lors de l’Assemblée générale.

Art. 6

Les membres particulièrement méritants en raison des services qu’ils ont rendus à la Société pourront, sur préavis du comité, être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale.

Art. 7

Art. 7.1

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de la société en présentant une demande écrite. Le comité peut accepter provisoirement l’adhésion jusqu’au vote de l’Assemblée générale suivante.

Art. 7.2

Tout membre qui ne paie pas ses cotisations ou qui agit à l’encontre des buts de la Société peut être exclus par l’Assemblée générale, sur préavis du comité.

Art. 8

Les cotisations annuelles doivent être réglées au plus tard trente jours avant l’Assemblée générale.

Art. 9

Tout membre qui démissionne doit communiquer sa décision par écrit au moins trente jours avant la date de l’Assemblée générale ordinaire. Les cotisations pour l’année en cours restent dues.

Art. 10

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont droit à aucune prétention sur la fortune de la Société.

Art. 11

Les organes de la Société sont :

• a) l’Assemblée générale
• b) les réviseurs de comptes
• c) le comité
• d) les sections culturelles et sportives

Art. 15

Les votations et nominations se font à majorité simple des membres présents. Les décisions concernant les propositions sont faites à main levée, à moins qu’ un membre ne demande que le vote ait lieu à bulletin secret. L’élection des membres du comité se fait toujours à bulletin secret.

Art. 16

Pour être soumise au vote de l’Assemblée générale, toute proposition doit être écrite et remise au comité au moins trente jours avant l’Assemblée ordinaire.

Art. 17

Les langues officielles de la SSF sont la langue des signes française lors des séances, des comités et des assemblées ; le français et l’allemand pour les informations écrites.

Art. 18

Les membres du comité sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire, ils peuvent être réélus.

Le comité se compose de 3 à 5 membres dont en tout cas un président, un secrétaire et un caissier. Le comité s’organise lui-même, le président est élu par l’Assemblée générale.

Art. 19

Le comité a pour tâches :

• a) d’assurer la bonne marche de la Société
• b) de maintenir une bonne collaboration avec les responsables des sections
• c) de préparer l’Assemblée générale et exécuter les décisions prises par celle-ci
• d) de superviser l’organisation des manifestations amicales.

Art. 20

Les membres du comité travaillent bénévolement.

Art. 21

La Société est valablement engagée par la signature à deux des membres du comité.

Art. 22

La démission des membres du comité doit être présentée par écrit, au comité trois mois avant l’Assemblée générale ordinaire.

Art. 23

• a) les sections ont pour tâche d’organiser des entraînements, des tournois, des championnats, des rencontres, des manifestations culturelles et sportives
• b) les responsables des sections travaillent bénévolement.

Art. 24

Les ressources de la Société sont constituées par

• a) les cotisations des membres
• b) les donations, legs ou subventions
• c) les intérêts du capital
• d) les recettes provenant des manifestations
• e) d’autres recettes.

Art. 25

Le caissier doit présenter ses comptes et toutes les pièces justificatives aux réviseurs des comptes six semaines avant l’Assemblée générale. Seule la fortune de la Société répond des engagements de la société. Toute responsabilité privée des membres est exclue.

Art. 26

Les réviseurs des comptes et le suppléant, choisis en dehors du comité, sont nommés pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire. Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des comptes. Ils présentent à l’Assemblée générale un rapport écrit relatif à leur révision contenant une proposition quant à l’approbation des comptes.

Art. 27

Toute demande de révision des statuts doit être présentée par écrit au comité au moins trois mois à l’avance et ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 28

La dissolution de la Société ne peut être décidée par l’Assemblée qu’avec l’assentiment des deux tiers (2/3) des membres présents.

En cas de dissolution, les archives et les actifs de la Société sont confiés provisoirement à l’une des fédérations faîtières.